immigration

 

 

 

Sachez que pour un ressortissant francais il existe plusieurs façon d'immigrer aux USA:

       - participer à la loterie annuelle pour recevoir une carte verte vous donant le droit de travailler     sur le sol US

      - vous marrier avec un américain ou une américaine ( pas de marriage blanc s'il vous plait)

      -  Par vos parents si vous êtes issus d'u ou plusieurs parents américains

      -  En tant qu'investisseurs, comptez au environ 1 millions $ ( pas d'emprunts possible  non plus)

 

 

 

 

Nouveauté:

1. Présenter un passeport biométrique ou électronique, ou un passeport individuel à lecture optique en cours de validité, émis avant le 26 octobre 2005. A défaut, l'obtention d'un visa sera obligatoire. La validité du passeport 6 mois après la date de retour n’est pas demandée pour aller aux USA.

2. Avoir reçu une autorisation ESTA

3. Avoir un billet d'avion aller-retour (prouvant votre sortie du territoire US, qu'importe l'aéroport d'entrée et de sortie)

4. Projeter un séjour de 90 jours maximum (le séjour ne peut être prolongé sur place, le visiteur ne peut pas changer de statut, accepter un emploi ou étudier).

5. Présenter une preuve de solvabilité (carte de crédit, chèques de voyage, etc).

Attention, le visa est toujours nécessaire pour certaines catégories de voyageurs (exemple : visa précédemment refusé). Pour toute information sur les visas, nous vous invitons à consulter le site internet de l’Ambassade
http://french.france.usembassy.gov ou à contacter le Consulat au numéro de téléphone suivant : 0-810-26-46-26 (14,50 Euros l'appel).




INFORMATIONS SUR L’ESTA
Nouvelle procédure en application au 8 septembre 2010



L’ESTA (Electronic System for Travel Authorization) est un formulaire obligatoire à remplir en ligne par tout ressortissant français en prévision de son voyage aux USA. Il permet d’avoir en amont du voyage une autorisation d’entrée aux USA sous le régime du VWP (Visa Waiver Program, remplaçant la traditionnelle « feuille verte »). Parmi les renseignements demandés figurent les noms et prénoms, numéro de passeport, pays de résidence…

La demande d’autorisation ESTA est obligatoire depuis le 12 janvier 2009 pour tout passager :
- de nationalité française ou d’un pays adhérant au Visa Waiver program (cf liste des pays mentionnés plus haut)
- effectuant un déplacement aux USA pour du tourisme et pour moins de 90 jours
- transitant par les Etats-Unis dans le cadre d’un voyage effectué vers un autre pays. Dans ce cas, les demandeurs devront écrire « in transit » dans l’encadré réservé à leur destination finale.
- arrivant sur le territoire américain par voie aérienne ou maritime

Adultes et enfants (quel que soit leur âge) sont soumis à cette procédure.
En revanche, l’ESTA n’est pas demandé aux personnes étant en possession d’un Visa, ni aux personnes se rendant aux USA par voie terrestre (depuis le Mexique ou le Canada).

Le voyageur doit être doté de cette autorisation de voyage électronique avant d’embarquer sur un avion. A défaut, il se verra refuser l’entrée sur le sol américain.
L’ESTA est valable pour une durée de 2 ans ou jusqu’à expiration du passeport.
Le formulaire peut être rempli au plus tard 72 heures avant le départ mais il est recommandé de le faire aussitôt le voyage planifié.

La démarche d’obtention du formulaire ESTA est à effectuer par le passager lui-même en amont de son voyage aux USA. Le passager peut également se faire aider d’une tierce personne. L’information communiquée par le client est validée par rapport à son passeport et n’a pas de rapport avec son billet.

Chaque demande d’autorisation ESTA doit être faite individuellement. Il n’existe pas d’ESTA de groupe.

Pour que la demande d’un « Visa Waiver » soit acceptée, les autorités américaines demandent aux ressortissants français d’utiliser leur nom tel qu’il figure sur leur passeport français. Bien qu’il n’existe pas d’obligation de renseigner le nom de jeune fille pour les femmes mariées, les autorités américaines recommandent dans l’intérêt du client, d’indiquer dans la mesure du possible le nom complet, c'est-à-dire les deux noms : nom de jeune fille et nom d’épouse.

Le numéro de passeport renseigné par le passager dans l’ESTA doit impérativement correspondre aux 9 caractères alphanumériques figurant sur le passeport français, c'est-à-dire qu’ils doivent être introduits sous le format suivant : 12XX344567.

Nous vous recommandons d’imprimer votre autorisation ESTA et de la conserver avec vous durant votre voyage. Conservez également votre numéro ESTA durant et après votre voyage pour un futur séjour aux Etats-Unis.

Une nouvelle demande d’autorisation ESTA est exigée lorsque : 1) le voyageur dispose d’un nouveau passeport ; 2) le voyageur change de nom ; 3) le voyageur change de genre ; 4) le pays de citoyenneté du voyage change ; 5) ou si les réponses aux questions posées dans le cadre de l’application ESTA avec des réponses par « oui » ou « non » ont changé.
La taxe de 14US$ associée sera imputée à chaque nouvelle demande.

Si l’autorisation ESTA expire avant que le voyageur ne quitte le territoire américain, celui-ci n’est pas obligé de faire une nouvelle demande ESTA. Toutefois, il aura besoin de soumettre une nouvelle demande d’autorisation pour un prochain voyage.

Dans la plupart des cas, les agents de sécurité intérieure donneront leur accord en ligne presque immédiatement en renvoyant la mention « autorisation approuvée ». Nous vous conseillons de garder votre numéro d’autorisation, d’imprimer votre document et de le garder sur vous durant la totalité de votre voyage.

Attention, depuis le 8 septembre 2010, le formulaire ESTA est payant à hauteur de 14US$ par personne. Cette taxe est payable sur le site internet officiel par carte bancaire. Les formulaires ESTA émis avant cette date restent valables durant leur période de validité (2 ans) ou jusqu’à ce que le passeport arrive à expiration.

Pour plus d’informations sur l’ESTA et pour remplir votre demande d’autorisation, nous vous recommandons l’utilisation exclusive du site officiel
https://esta.cbp.dhs.gov. Certains sites internet proposent l’ESTA à un montant dépassant les 14US$ par personne. Or, ces sites ne sont pas approuvés, associés ni affiliés par le DHS et le gouvernement américain. Dans ce cas, nous vous conseillons de vérifier que votre ESTA a bien été accordée sur le site internet mentionné ci-dessus.

Il arrive que le site soit saturé durant quelques heures ou qu’il soit en cours de maintenance, dans ce cas, nous vous invitons à réitérer votre demande ultérieurement. Le site
https://esta.cbp.dhs.gov est le seul qui permette d’obtenir un ESTA valable.

Pour information, seul DHS peut vérifier votre dossier. Ni l'Office du Tourisme, ni l'Ambassade ne sont en mesure de l'ouvrir.

Par conséquent, pour toutes questions concernant l'ESTA, veuillez contacter directement :
ESTA Management Office
Tel: 00 1 703 526 4200
Site internet :
https://help.cbp.gov/app/answers/list



INFORMATIONS SUR LES VISAS



Pour obtenir un visa, il faut prendre rendez-vous avec un officier américain au Consulat des Etats-Unis à Paris. Voici leur numéro de téléphone : 0-810-26-46-26 (14,50 Euros l'appel).

Renseignements complémentaires sur les Visas :

• Les Visas "INDEFINITELY" ne sont plus valables.
• Concernant les formalités pour une personne de nationalité autre que française ou autre que les pays suivants Allemagne, Andorre, Australie , Autriche, Belgique, Brunei, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Nouvelle Zélande, Pays-Bas, Portugal, République de Corée, République Tchèque, Royaume-Uni, Saint Marin, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse,
veuillez contacter directement l'Ambassade Américaine de Paris par téléphone au 0-810-26-46-26 (14,50 Euros l'appel).
• Vous n’avez pas besoin de visa étudiant si vous vous rendez aux Etats-Unis pour un séjour touristique au cours duquel vous suivrez moins de 18 heures de cours par semaine (moins de 12 heures s'il s'agit de cours à l'Université).
• Le Visa est valable 10 ans.
• Le Visa de groupe n'existe pas.
• Seuls les enfants de moins de 14 ans et les personnes de 80 ans et plus sont dispensés de se déplacer au Consulat des Etats-Unis à Paris pour obtenir un visa. Leur demande se fait par courrier.
• Pour une demande de Visa, veuillez contacter directement l'Ambassade des Etats-Unis à Paris par téléphone au 0-810-26-46-26 (14,50 Euros l'appel) ou consulter le site internet de l'Ambassade
http://french.france.usembassy.gov. Pour les demandes par courrier, veuillez consulter le site : http://french.france.usembassy.gov/niv-procedure-courrier.html


POUR INFORMATION


Le formulaire d'autorisation de sortie du territoire ni aucun autre document ne sont, à ce jour, demandés aux mineurs, même lorsqu’ils voyagent seuls.

• Aux frontières terrestres (entre le Canada et les Etats-Unis, et entre le Mexique et les Etats-Unis), vous devrez vous acquitter d'une taxe de US$6, payable uniquement en espèces. Vous devrez également présenter votre passeport (valable pour entrer sur le territoire américain), votre billet de retour pour la France et une preuve de solvabilité.

• Pour les personnes en possession de passeports d’urgence : Seuls les passeports d'urgence français électroniques ou biométriques (avec puce électronique intégrée) sont valides pour se rendre aux Etats-Unis dans le cadre du Programme d'Exemption de Visa.

• Les passeports à lecture optique délivrés entre le 26 octobre 2005 et le 30 mars 2006 ne permettant pas de se rendre aux USA sans visa, sont échangés gratuitement en préfecture de police contre un passeport électronique :
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Vos-demarches/Documents-d-identite-et-de-voyage/Passeport
Le délai d'échange est le même que pour l'obtention d'un nouveau passeport, environ 1 mois, variable selon la période de l'année.

• Si vous avez un problème avec le formulaire I94W (formulaire vert), veuillez vous référer à la page suivante :
http://french.france.usembassy.gov/niv-i94.html

 

 

 

Visa

 

Programme d'exemption de visa , " Visa Waiver Program"

Les titulaires d'un passeport français à lecture optique peuvent se rendre aux USA dans le cadre du "programme d'exemption de visa" pour un séjour touristique ou d'affaire de 90 jours maximum. Une fois sur place, ce titre n'est pas modifiable et impose de rertourner en France avant de déposer une nouvelle demande pour tout autre type de visa.

En dehors du "Programme d'exemption de visa", tout ressortissant étranger ne possédant pas le statut de résident américain doit obtenir un visa avant de se rendre aux USA.

 

 

Demande de visa

Toute procédure de demande de visa doit débuter, en France, par une consultation de l'information mise en ligne par l'ambassade des USA à Paris:

Web: http://www.amb-usa.fr/consul/nivfr/defaut.htm

 

 

Visas étudiants

Parmi les différents types de visas étudiants, on peut citer notamment:

Le visa J1, valable en général pour une durée de 1 à 18 mois, il est destiné aux étudiants, stagiaires, jeunes "au pair" et, plus largement, à toute personne entrant dans un programme de formation culturelle et scientifique.

Le visa F1, valable pour toute la durée d'un cycle d'études auquel l'étudiant est inscrit. Il permet sous certaines conditions deprétendre à occuper un emploi nepouvant dépasser 20 h par semaines

 

Dans tous les cas, le niveau baccalaurét est requis au minimum et, dans le cas d'un programme d'études, il faut qu'il existe une véritable adéquation entre la formation initiale du candidat et la formation envisagée aux USA.

Le demandeur doit justifier de conditoins de ressources suffisantes pour toute la durée de son séjour, y compris pour le paiement de frais d'inscription éventuels dans le cadre de ses études.

Il doit justifier également de ses attaches en France (ou dans son pays de résidence) et attester de son intention de quitter les USA à l'issue de son séjour.

 

L'inscription préalable dan un établissement d'enseignement ou à un programme d'échange aux USA est nécessaire avant l'obtention du visa. Pour attester cette inscription, le demandeur doit disposer du formulaire DS 2019 ou I-20 délivré par l'établissement ou un organisme accrédité. Sous peine de voir son dossier rejeté, le demandeur dit en outre s'assurer auprès de ce même organisme que son formulaire a bien été enregistré dans la base de données centrale de l'administration américiane appelée Student and Exchange Visitor Information System (SEVIS).

 

Visas de travail

Il existe plusieurs catégories de visas de travail, en fonction notamment du statut professionnel du demandeur, de son domaine d'activité ou de certaines qualifications particulières.

Parmi les différentes types de visas de travail, celui qui est le plus courant est le visa H1B, destiné aux emplois spécialisés exigeant un diplôme de l'enseignement supérieur. Il en résulte que le demandeur doit justifier de l'obtention d'un diplôme universitaire et que sa formation doit être en parfaite adéquation avec l'emploi envisagé aux USA.

 

Dans le cas du visa H1B, il est important de souligner que l'administration US limite le nombre de délivrances à un quota de 65 000 visas par année fiscale (du 1 er octobre au 30 Septembre) et ce pour l'ensemble du monde. Compte tenu du nombre très important de demandes, ce quota est rapidement atteint chaque année avant même de pouvoir instruire la totalité des dossiers. Il convient par conséquent d'entreprendre les démarches au plus tot afin de déposer sa demande dès l'ouverture des inscriptions, qui intervient 6 mois avant le début de la pèriode fiscale à venir. A titre d'exemple, une fois les quotas pour l'année fiscale 2004-2005 épuisés, les dossiers ne pourront être déposés qu'à partir d'avril 2005 pour la pèriode fiscale d'octobre 2005 à septembre 2006.

 

En tout état de cause, une offre d'emploi préalable est nécessaire pour la délivrance de tout visa de travail. C'est à l'employeur que revient l'obligation de déposer une requête auprès des servicces d'Immigration US. En cas d'approbation de la requête, l'employeur reçoit une autorisation de travail (Notice of Approval) et la demande de visa peut alors être présentée aux services consulaires accompagnées de ce document. L'autorisation de travail est indispensable pour entamer la procédure de demande de visa mais elle n'en garantit pas la délivrance, celle-ci retant soumise à l'examen du dossier par les services consulaires.

Dans la catégorie des visas de travail, on peut citer également le visa L1 conçu pour permettre la mobilité professionnelle des agents de haut niveau d'une entreprise implantée à la fois fois aux USA et à l'étranger.

Les visas H1B et L1 ont en règle générale une validité de 3 ans, renouvelable une fois. Ils peuvent donner à leur détenteur la faculté de déposer une demande de "carte verte".

 

Visas pour la création d'entreprise

Le visa investisseur E2 peut être attribué aux personnes créant une entreprise aux USA ou participant au démarrage d'une nouvelle activité économique ( dirrigeants, cadres et personnels techniques). Il suppose l'apport d'un capital dont le montant minimum  varie en fonction de l'activité envisagée.

Carte Verte

La "Green Card" est le titre de séjour accordé par les autoritées US aux ressortissants étrangers bénéficiant du statut de résident permanent. A l'exception du droit de vote, elle attribue à son bénéficiare l'essentiel des droits d'un citoyens américain et notammant celui de travailler aux USA.

Les condition d'obtention de la "Green Card" sont de fait extrêmement encadrées par le droit de l'immigration: elles supposent l'existence d'un lien familial direct (le parrain, membre de la famille, doit déja être citoyen américain) ou une nécéssité professionnelle absolue ( l'employeur doit apporter la preuve que l'emploi proposé ne pourrait être pourvu d'aucune auntre manière aux USA). Dans ce dernier cas, les délais d'attente sont très long  ( de 3 à 5 ans en moyenne), à moins de posséder un profil pouvant justifier une procédure exceptionnelle.

Programme de loterie ou "Diversity Visa Lotery"

Il existe par ailleurs un moyen plus aisé et rapide, mais aléatoire, de se procurer la "carte verte": la participation auprogramme de "loterie". Un certain volume de titres de résident sont données chaque année par les autorités américaines. La participation à ce programme est toutefois soumise à des conditions: le candiddat doit être ressortissant d'un pays éligible (c'est le cas de la France) et justifier d'u diplôme d'enseignement secondaire ou d'une certaine exprience et qualification professionnelles.

Il est important de  noter que le tirage au sort ne donne pas directemement le bénéfice  de la "carte verte" mais, dans un premier temps, la seule faculté de demander un visa spécial pour pouvoir obtenir le titre définitif aux USA. Or, le nombre de dossier tirés au sort est supérieu au nombre de ces visas. Il est donc impératif, en cas de réussite à la "loteri", de procéder au plus vite aux démarches de demande de visa.

C'est pourquoi, bien quel a participation à la "loterie" soit gratuite, nous vous conseillons de passer par un organismes spécialisés dans ce genre d'obtention qui se chargera de votre dossier à votre place.

Le Départment d'Etat américain met chaque année en ligne, sur son site internet, une rubrique détaillée sur le programme de "loterie" ainsi q'un lien pour déposer une candidature électronique.